SPRL SAMEVA met tout en œuvre pour protéger votre vie privée et veiller à ce que vous puissiez continuer à nous confier vos données à caractère personnel en toute sécurité. SPRL SAMEVA  gère toujours les données à caractère personnel de façon sûre et discrète et prend toutes les mesures de sécurité raisonnables (sur les plans technique et organisationnel) afin d’éviter la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la diffusion accidentelle à des tiers et/ou tout autre traitement illicite de données à caractère personnel collectées.

Nous utiliserons toujours vos données à caractère personnel de manière loyale afin de nous montrer dignes de votre confiance. Le traitement des données à caractère personnel s’effectue toujours en conformité avec les réglementations belge et européenne en vigueur en matière de protection de la vie privée, dont le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD » ou le « GDPR »).

CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Article 1 : Généralités

L’accès au site internet chiaracamille.com (ci-après le « Site ») et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions ci-dessous.

Le Site est créé et administré par SAMEVA SPRL. Son siège est sis rue de Middelbourg 2, 1170 Bruxelles, Belgique. Numéro d’entreprise : 0471.978.145. Email : dardouril@hotmail.com
Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, prière d’immédiatement quitter le site et de ne l’utiliser en aucune manière. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter.

Article 2 : Propriété intellectuelle

Le présent site et les textes, dessins, photos, illustrations, films, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou une partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique ou autre – sont strictement interdits sans l’autorisation préalable et écrite d’SAMEVA SPRL. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Article 3 : Contenu du site

Le Site est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. SAMEVA SPRL ne peut cependant garantir l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues.

Article 4 : Gestion du site

Les administrateurs se réservent le droit de supprimer tout commentaire, bon plan ou profil d’utilisateur si ces derniers ne sont pas en adéquation avec la philosophie et les engagements repris ci-dessous.
Ainsi, vous vous engagez entre autres à :

• Ne pas exploiter l’information de manière illégale ou abusive.
• Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.
• Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l’ordre public).
• Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d’une association tels que – entre autres mais non exclusivement – le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
• Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à SAMEVA SPRL.

SAMEVA SPRL n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.

Article 5 : Suspension de l’accès au Site – suppression du compte

SAMEVA SPRL se réserve la faculté de suspendre l’accès au Site en cas d’infraction aux présentes conditions générales, à une norme légale ou en cas de contrariété aux bonnes mœurs. Dans une telle hypothèse, SAMEVA SPRL notifiera à l’utilisateur concerné, par email, la mesure de suspension, en l’invitant à mettre fin au comportement fautif identifié dans la notification.
A défaut pour l’utilisateur visé par la mesure de suspension de remédier à la situation dénoncée, SAMEVA SPRL lui adressera une mise en demeure de se conformer immédiatement audit article.
Si nonobstant la mise en demeure, l’utilisateur ne met pas fin volontairement au comportement fautif dénoncé, SAMEVA SPRL supprimera, sans nouvel avis ni préavis, le compte sans indemnité au profit de ce dernier.
SAMEVA SPRL se réserve la faculté de refuser la ré-inscription de l’utilisateur qui a fait l’objet d’une suppression de son compte.
De manière générale, SAMEVA SPRL se réserve la faculté de suspendre ou d’interrompre tout ou partie de l’accès au Site, ainsi que de prendre des mesures techniques ainsi que, le cas échéant, légales, en cas présomption, dans le chef de l’utilisateur, qu’il porte atteinte, à quelque titre que ce soit, aux intérêts du Titulaire, du Site ou de tout tiers, en ce compris à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 6 : Modification

SAMEVA SPRL se réserve le droit de modifier périodiquement, unilatéralement et sans avis préalable les présentes conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées. L’utilisateur devra consulter régulièrement ces conditions pour être informé des modifications effectuées. L’utilisateur est présumé avoir pris connaissance, accepté et compris ces modifications par la poursuite de l’utilisation du Site.

Article 7 : Newsletter

En remplissant les champs destinés à la réception de la « Newsletter », vous vous engagez à recevoir, sur l’adresse mail communiquée, à intervalles réguliers, des informations de la part d’SAMEVA SPRL. A tout moment une désinscription à la Newsletter est possible en cliquant sur le bouton « se désinscrire » prévu en bas de la page de chaque Newsletter.

Article 8 : Utilisation de cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation des utilisateurs sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).
Ces cookies sont émis par SAMEVA SPRL dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des utilisateurs lorsqu’ils sont connectés au Site.
Ces cookies sont émis afin de :

• Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande)
• Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux,
• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte utilisateur et à gérer le panier de Commande.

SAMEVA SPRL se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur de l’utilisateur lors des visites sur le Site.
Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur de l’utilisateur et stocké sur son disque dur. Si l’utilisateur est enregistré chez SAMEVA SPRL, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le Site car il se rappellera de l’adresse mail de l’utilisateur.

Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais a pour objet de signaler toute précédente visite de l’utilisateur sur le Site afin d’aider SAMEVA SPRL à personnaliser ses services.

L’utilisateur peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par l’utilisateur sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de Cookies.

L’utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’utilisateur de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, « Google+ », »Twitter », etc).

Lorsque l’utilisateur consulte une page du Site contenant un bouton « Partager » ou « J’aime », son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.
S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.

S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.

Si l’utilisateur ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.
SAMEVA SPRL n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

Article 9 : Liens hypertextes

Le Site renvoie, à titre strictement indicatif, vers d’autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. SAMEVA SPRL déclinent toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels le visiteur peut avoir accès par l’utilisation d’éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.
Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit d’SAMEVA SPRL.

Article 10 : Protection de la vie privée

Les données personnelles des visiteurs, recueillies par l’intermédiaire du site internet, son conservées et traitées par SAMEVA SPRL
SAMEVA SPRL utilisera ces données, aux seules fins, de traitement de la commande de l’acheteur, ainsi que pour l’envoi de lettres ou courriers électroniques d’informations concernant diverses offres.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personne, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant conservées par SAMEVA SPRL. Pareilles demandes devront être adressées soit à l’adresse électronique suivante dardouril@hotmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : rue de Middelbourg 2, 1170 Bruxelles, Belgique.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que votre utilisation du Site sont régies par la loi Belge. Seules les juridictions commerciales de Bruxelles sont compétentes pour connaître de tout litige émanant de, relatif à ou concernant les présentes Conditions générales d’utilisation.